Commission interparlementaire

La Convention scolaire romande (CSR) a institué une commission interparlementaire de contrôle (art. 21).

Composée de sept députés par canton, elle a pour mission de préaviser le rapport annuel, le budget et les comptes annuels de la CIIP. Elle peut en outre faire toute remarque ou proposition relative à l'application de la CSR.

Elle a démarré ses travaux début 2010.

 

Président de la CIP-CSR en 2016: Gaëtan Emonet (FR).

Responsable au Secrétariat général: , secrétaire général.


 

Plus d'informations...

Mandat (> art. 21 à 25 de la CSR)
Rapport annuel 2015 à la CIP-CSR
Extrait du rapport annuel CIIP - CIP-CSR
Secrétariat