Décisions

2011
  • Décision d'abrogation de textes réglementaires - 25.11.2011

0.1 MB

  • Décision sur les principes cadres de la maturité spécialisée santé romande - 26.5.2011
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2007
  • Décision relative à l'introduction d'un enseignement de l'anglais en 5e et 6e années - 20.9.2007
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2006
  • Décision relative à l'introduction du Portfolio européen des langues (PEL) II - 14.9.2006
 0.1 MB
  • Décision relative à la reconnaissance de la conférence romande des écoles du CFC Assistant-e socio-éducatif-ve (CROASE) - 30.06.2006
 0.1 MB
  • Adoption par la CIIP du Plan d'ensemble en vue de la réalisation et du choix de nouveaux moyens d'enseignement dans le domaine du français - 13.4.2006
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2005
  • Décision relative à la reconnaissance du diplôme de formateur/formatrice d'adultes (DIFA), mis sur pied par les cantons de BE, NE, JU et FR - 20.12.2005
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  • Décision relative à la reconnaissance des diplômes d'éducateurs (-trices) de l'enfance / de la petite enfance / du jeune enfant - 19.6.2005
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2004
  • Décision relative à la reconnaissance de la conférence romande et tessinoise des écoles professionnelles commerciales (CRT EPC) - 11.05.2004
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  • Décision relative à la reconnaissance de la conférence des directeurs des écoles des métiers de la terre et de la nature (AgorA) - 15.04.2004
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  • Décision relative à la reconnaissance de la conférence des directeurs et directrices des écoles supérieures (CRODES) - 19.2.2004
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  • Décision relative à la reconnaissance de la Conférence des Directeurs des Ecoles Supérieures de Commerce de Suisse romande et du Tessin (CDESC) - 19.2.2004
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2003
  • Décision relative à la reconnaissance des conférences de directeurs d'établissements scolaires - 22.5.2003
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