Règlements - Directives

 

  • Règlement du 25.11.2011 relatif à la gestion financière de la CIIP, révisé le 26.11.2015 (pdf)
  • Commentaires du règlement du 25.11.2011, révisé le 26.11.2015, relatif à la gestion financière de la CIIP (pdf)
  • Décision de l'AP-CIIP du 26.11.2015 sur la révision du règlement de gestion financière de la CIIP du 25.11.2011 (pdf)

  • Règlement relatif aux signatures et pouvoirs d'engagement financier, 21.11.2013 (pdf)

  • Règlement de fonctionnement de la CIIP du 15.3.2012 (pdf)

  • Réglementation de la CDIP concernant les indemnités et défraiements (pdf)