Commission interparlementaire CIP-CSR

Se fondant sur la Convention des Parlements (CoParl), la Convention scolaire romande (CSR) a institué une commission interparlementaire (art. 21), abrégée CIP-CSR. Elle a entamé ses travaux en 2010.

Composée de sept députés par canton, celle-ci s'assure de la mise en œuvre de la CSR. Elle a notamment pour mission d'examiner le rapport annuel de mise en œuvre de la CSR, le rapport général d'activité, le budget et les comptes annuels de la CIIP. Elle peut émettre toute remarque ou proposition relative à l'application de la CSR.


Président en exercice: Gaëtan Emonet (FR).

Secrétariat de la CIP-CSR: (VS).

Contact auprès du Secrétariat général: , secrétaire général.

 

 

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 CoParl
 CSR
 Extrait du rapport annuel CIIP - CIP-CSR
Rapport 2016 de la CIIP relatif à la mise en oeuvre de la CSR à l'intention de la CIP-CSR