Textes officiels
Vous trouverez ci-dessous les principaux documents officiels par type et année à télécharger.
- Conventions et Accords
- 2024
2023
2021 2018
2017- Annexe 1 à la Convention du 20.5.2005 réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile - 9.3.2017
- Annexe 2 à la Convention du 20.5.2005 réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile - Tarifs en vigueur, décision du 29.3.2017
- Accord particulier entre la CIIP et le DECS/TI du 31.5.2012 (nouvelle version - annule celle de 2002)
- Accordo particolare tra la CIIP e il DECS/TI del 31.5.2012 (nuova versione - annulla quella del 2002)
- Règlement d'application de la Convention scolaire romande du 25.11.2011
- Commentaires du règlement d'application de la Convention scolaire romande du 25.11.2011
- Acte constitutif de la Fondation romande pour le cinéma du 26.5.2011
2009
2005
2003
2001
- Convention intercantonale relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR) du 31.5 et 27.9.2001
- Convention relative à la production de l'information sur les études et les professions du 27.9.2001
- Convention entre la CIIP et l'Université de Neuchâtel relative à la collaboration entre le Glossaire des patois de la Suisse romande et le Centre de dialectologie et de français régional du 31.5.2001 (pd)

- Avenant du 27.2.2004
- Recommandations
-
2022
2017
2015
2014
2011