Espace romand de la formation

Jusqu'à présent, la coopération intercantonale dans le domaine de l'éducation avait pour base légale le concordat sur la coordination scolaire de 1970. Celui-ci fixe surtout les caractéristiques structurelles importantes de l'école – telles que l'âge d'entrée à l'école ou la durée de la scolarité obligatoire. Il reste d'ailleurs en vigueur.


HarmoS

Dès 2001, une des priorités stratégiques de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a été de mettre sous toit un nouvel accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire, le Concordat HarmoS. Il est entré en vigueur le 1er août 2009.

Du côté romand, la CIIP annonçait en avril 2005 dans une Déclaration politique son intention de créer un véritable «Espace romand de la formation», avec pour base un plan d'études commun à toute la Suisse romande.


Convention scolaire romande

 

Cette volonté s'est concrétisée quatre ans plus tard par le biais d'une Convention scolaire romande (CSR), ratifiée par tous les parlements romands (le Tessin n'étant pas concerné). D'une part, cette convention met en œuvre - au niveau de la CIIP - les tâches que le concordat HarmoS délègue aux conférences régionales (ex. harmonisation des plans d'études, développement et mise en œuvre de tests de référence, coordination des moyens d'enseignement). D'autre part, elle fixe les domaines complémentaires au concordat suisse, dans lesquels les cantons membres visent des objectifs communs. L'entrée en vigueur de la CSR a été calquée sur celle de HarmoS, à savoir au 1er août 2009.

En résumé, la Convention scolaire romande réalise le Concordat HarmoS, mais en allant beaucoup plus loin sur plusieurs points.


Volonté du peuple

 

Ces deux textes visent une meilleure harmonisation des politiques cantonales de la formation; et par là, une mise en œuvre de la volonté politique du Parlement fédéral exprimée dans les nouveaux articles constitutionnels sur la formation, acceptés par le peuple et les cantons le 21 mai 2006 en votation populaire.

La réalisation de la CSR est en outre soumise au contrôle d'une commission interparlementaire romande.

 

Plus d'informations...

 

Convention scolaire romande (CSR)

Rapport de bilan de la CSR 2015



Rapport annuel de la CIIP relatif à la mise en oeuvre de la Convention scolaire romande, à l'intention de la CIP-CSR 2016

Déclaration politique du 15.4.2005

Rapport de l'IRDP - Documents informatifs et indicateurs de l'Espace romand de la formation, année 2014 (17.4.2015)



CDIP-HarmoS


Concordat sur la coordination scolaire de 1970



Informations sur les systèmes éducatifs de 34 pays européens (dont la Suisse) - EURYDICE

 

Calendrier des vacances scolaires des cantons CIIP (2015- 2017)

Calendrier des vacances scolaires des cantons CIIP (2017-2019)