La Convention scolaire romande règle les domaines de:
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coopération non obligatoire (chapitre 3).
Dans le premier cas, les domaines de coopération peuvent soit découler du Concordat HarmoS (chap. 2 section 1), soit provenir de la seule volonté de la CIIP (chap. 2 section 2).
Dans le deuxième cas, la CIIP édicte des recommandations.