Durée des degrés scolaires

Base égale (art. 5 de la Convention scolaire romande)

1La scolarité obligatoire comprend deux degrés: le degré primaire et le degré secondaire I.
2 Le degré primaire dure huit ans et se compose de deux cycles:
a) le 1er cycle (1-4) (cycle primaire 1);
b) le 2ème cycle (5-8) (cycle primaire 2).
3 Le degré secondaire I succède au degré primaire et dure en règle générale trois ans (9-11).
4 Les cantons peuvent subdiviser ces cycles et ces degrés.
5 Le temps nécessaire, à titre individuel, pour parcourir les différents degrés de la scolarité dépend du développement personnel de chaque élève.


Cet article, tout comme l'article 4 (début de la scolarisation) relève de la compétence des cantons. Ceux-ci ont pour tâche d'aménager, si besoin, d'ici au 1er août 2015 au plus tard, la durée des degrés primaire et secondaire.

Des démarches sont en cours dans les cantons concernés pour procéder aux adaptations nécessaires.