Harmonisation des plans d'études

Base égale (art. 7 et 8 de la Convention scolaire romande)

Art. 7 – Plan d'études romand

La CIIP édicte un plan d'études romand.

Art. 8 - Contenu du plan d'études romand

1 Le plan d'études romand définit:
a) les objectifs d'enseignement pour chaque degré et pour chaque cycle;
b) les proportions respectives des domaines d'études par cycle et pour le degré secondaire I, en laissant à chaque canton une marge maximale d'appréciation à hauteur de 15% du temps total d'enseignement.
2 Le plan d'études romand est évolutif. Il se fonde sur les standards de formation fixés à l'article 7 de l'Accord suisse.


La CIIP a adopté son "plan d'études romand" (PER) le 27 mai 2010, après plus de six années de travail.

Ce projet global de formation de l'élève, basé sur la Déclaration politique relative aux finalités et objectifs de l'école publique du 30 janvier 2003, décrit ce que les élèves doivent apprendre durant leur scolarité obligatoire et les niveaux à atteindre à la fin de chaque cycle (4e, 8e et 11e années).

Les cantons romands ont jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014-2015 pour le mettre en œuvre, selon une planification tenant compte de leur contexte. La plupart l'ont déjà introduit à la rentrée scolaire 2011-2012.

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