Base légale (art. 17 de la Convention scolaire romande)
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La CIIP peut élaborer des recommandations à l'intention de l'ensemble des cantons parties à la Convention dans tous les domaines relatifs à l'instruction publique, à la formation et à l'éducation qui ne sont pas expressément mentionnés dans la présente Convention. |
La CIIP s'est donné la possibilité d'édicter des recommandations dans tout domaine hors Convention scolaire romande. Elles ne sont pas contraignantes pour les cantons.
Elle a édicté le 25 novembre 2011 ses premières recommandations à l'intention des cantons (voir ci-dessous). Elles ont trait à la mise en œuvre du plan d'études romand (PER) dans les cantons membres et à l'usage de la plate-forme électronique du PER:
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