2021
- Annexe 2 à la Convention du 20.5.2015 réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile - Tarifs en vigueur, décision du 10.02.2021 (pdf)
2018
- Annexe 2 à la Convention du 20.5.2015 réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile - Tarifs en vigueur, décision du 13.9.2018 (pdf)
2017
- Annexe 1 à la Convention du 20.5.2015 réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile - 9.3.2017 (pdf)
- Annexe 2 à la Convention du 20.5.2015 réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile - Tarifs en vigueur, décision du 29.3.2017 (pdf)
- Annexe 2 à la Convention du 20.5.2015 réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile - Tarifs en vigueur, décision du 13.09.2018 (pdf)